Code rural et de la pêche maritime

Article L371-1

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Article L371-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 2 juin 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles dans les DOM

Résumé. Les règles sur l'agriculture s'appliquent dans les DOM, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

En résumé. La nouvelle version élargit l'application des dispositions à Mayotte tout en supprimant les références spécifiques aux articles L. 312-1 à L. 312-4 et aux conditions d'application réglementaires.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 87 : Modification du code rural pour la protection des espaces en outre-mer

En résumé. L'article L. 312-5 a été retiré de la liste des articles applicables dans les territoires d'outre-mer mentionnés.

Source : Légifrance