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Chapitre IV

Exploitation agricole à responsabilité limitée

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Article L325-1

Entraide entre agriculteurs

Code rural et de la pêche maritime

Article L324-10

Article L324-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de vote des associés dans une exploitation agricole à responsabilité limitée

Résumé Les associés votent selon leurs parts, sauf si les règles disent que les exploitants partagent les voix de manière égale.

Les associés disposent de droits de vote, dans les assemblées, proportionnels au nombre de parts sociales qu'ils détiennent. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que les associés exploitants se répartissent d'une façon égalitaire les droits de vote qu'ils détiennent ensemble.

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Les associés disposent de droits de vote, dans les assemblées, proportionnels au nombre de parts sociales qu'ils détiennent. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que les associés exploitants se répartissent d'une façon égalitaire les droits de vote qu'ils détiennent ensemble.