Créé le 6 janvier 2006 · Abrogé le 2 juin 2012
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Seuil de viabilité des exploitations agricoles à Mayotte
A Mayotte, l'unité de référence détermine le seuil de viabilité d'une exploitation. Elle est fixée par le préfet de Mayotte, à partir d'un barème qu'il aura établi en fonction des spéculations animales et végétales présentes dans cette collectivité.