Créé le 29 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un inventaire des vergers professionnels
Résumé. Un inventaire des vergers professionnels sera créé, avec des règles à préciser plus tard.
Il est créé un inventaire des vergers exploités à titre professionnel dont les conditions de réalisation sont définies par décret.