Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

L250-1 — L250-10

Code rural et de la pêche maritime

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

Section 2 : Information et protection des données

Section 3 : Essais et études

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9 : Dispositions pénales

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice

Section 2 : Contrôles

Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Définitions

Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux

Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits

Section 4 : Mesures d'urgence

Section 5 : Contrôles et sanctions

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'exécution

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux

Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides