Section parente

Titre V

La protection des végétaux

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

L251-1 — L251-3

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets

Sous-section 2 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Section 3 : Dispositions pénales