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Chapitre VI

Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

L256-1 — L256-4

Section parente

Titre V

La protection des végétaux

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Section 1

Dispositions générales

L257-1 — L257-9

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'exécution

Section 3 : Dispositions pénales