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Titre V

La protection des végétaux

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Section 1

Conditions d'exercice

L254-1 — L254-7-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de conseil

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 2 : Contrôles

Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Section 4 : Dispositions pénales