Section 1 : Définitions

Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux

Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits

Section 4 : Mesures d'urgence

Section 5 : Contrôles et sanctions