Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Peines
Abrogée21 septembre 2000
Sous-section 1 : Territoire
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Permis de chasser
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 2 : Temps de chasse
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 3 : Modes et moyens
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Section 1 : Peines
Sous-section 1 : Territoire
Sous-section 2 : Permis de chasser
Sous-section 3 : Exercice de la chasse