Code rural et de la pêche maritime

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire

Chapitre VIII : Dispositions pénales