Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Abrogée21 septembre 2000
Paragraphe 2 : Temps de chasse
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 3 : Modes et moyens
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Paragraphe 2 : Temps de chasse
Paragraphe 3 : Modes et moyens
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier