Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle

Abrogé21 septembre 2000
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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 21 septembre 2000

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles :

L. 222-2 à L. 222-24, L. 224-6, L. 225-4, L. 226-1 à L. 226-8, L. 227-9 et L. 228-1, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle
Article L229-1
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 5 : Pénalités