Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Abrogée21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section 1 : Ban communal
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Sous-section 3 : Produit de la location du droit de chasse
Sous-section 4 : Adjudication
Sous-section 5 : Enclaves
Sous-section 6 : Dispositions diverses