Code rural et de la pêche maritime
Section 5 : Pénalités
Abrogée21 septembre 2000
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Sous-section 1 : Peines
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 1 : Territoire
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe 2 : Exercice de la chasse
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Récidive
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : Peines accessoires
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Section 5 : Pénalités
Sous-section 1 : Peines
Sous-section 2 : Récidive
Sous-section 3 : Peines accessoires