Code rural et de la pêche maritime

Article L182-1

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Article L182-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du livre sur l'aménagement rural s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 3 : Modification des règles de gestion des terres agricoles

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que les dispositions s'appliquent à Saint-Barthélemy avec des exceptions, sans détailler les adaptations spécifiques comme c'était le cas pour Mayotte auparavant.

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àAdaptation des règles rurales pour Mayotte

Source : Légifrance