Article L182-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre Ier à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy suit les mêmes lois que celles décrites dans ce livre, mais avec quelques adaptations.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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