Créé le 12 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des sociétés dans la gestion forestière
Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier aident à créer des associations pour gérer les forêts et donnent la priorité aux propriétaires forestiers pour acheter des parcelles boisées.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent également concourir à la création d'associations syndicales de gestion forestière autorisées. Les parcelles boisées acquises dans le périmètre d'une association syndicale ou d'une opération d'aménagement foncier forestier sont rétrocédées en priorité à des propriétaires forestiers concernés.