Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 59

Article Tableau n° 59

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | -Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique

-Myélome multiple| 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)| Travaux exposant habituellement aux pesticides :

-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.|

(1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.


Historique des versions

Version 3

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

-Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique

-Myélome multiple

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme pesticides se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 14 avril 2019

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX

travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple .

10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 10 juin 2015

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX

travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Lymphome malin non hodgkinien.

10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.