Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 59

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Article Tableau n° 59

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
-Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique
-Myélome multiple
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides :
  • lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
  • par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
-Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique
-Myélome multiple
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides :
  • lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
  • par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Source : Légifrance