Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 59

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En vigueur depuis le 10 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
-Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique
-Myélome multiple
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides :
  • lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
  • par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2019-312 du 11 avril 2019art. 1

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au samedi 13 avril 2019

Créé parDÉCRET n°2015-636 du 5 juin 2015art. 1