DÉCRET n°2015-636 du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. Tableau n° 59

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Création d'un tableau sur les hémopathies malignes liées aux pesticides

Résumé. Un nouveau tableau liste les hémopathies malignes causées par les pesticides et précise les délais de prise en charge ainsi que les travaux à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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