Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du délai de prise en charge des hémopathies malignes liées aux pesticides
Résumé. Les hémopathies malignes causées par les pesticides sont désormais prises en charge après un délai de 30 ans, à condition d'une exposition de 10 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 59 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 59