Décret n°2019-312 du 11 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 59

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Prise en charge des hémopathies malignes liées aux pesticides

Résumé. Les hémopathies malignes causées par les pesticides sont prises en charge après dix ans d'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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