Décret n°2012-665 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. Tableau n° 28, Art. Tableau n° 28 bis, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 9

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Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de prise en charge des maladies professionnelles, notamment en supprimant la reconnaissance de l'intoxication par le tétrachlorure de carbone et en ajoutant la maladie de Parkinson causée par les pesticides.

A modifié les dispositions suivantes :

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