Décret n°2025-1237 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 58

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Modification des délais de prise en charge pour la maladie de Parkinson liée aux pesticides

Résumé. La maladie de Parkinson causée par les pesticides est désormais prise en charge après 20 ans d'exposition, avec une durée minimale de 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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