Décret n°2012-1265 du 15 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. Tableau n° 35 bis

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Prise en charge des cancers liés au travail avec du charbon

Résumé. Les affections cancéreuses causées par le travail avec du charbon sont mieux prises en charge après 10 ans d'exposition et 30 ans de délai.

A modifié les dispositions suivantes :

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