Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 35

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Article Tableau n° 35

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.

Dermites photo-toxiques.

7 jours

Conjonctivites photo-toxiques

7 jours

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Maladies professionnelles liées au goudron de houille et aux produits dérivés

Résumé. Le goudron et ses dérivés peuvent causer des maladies professionnelles, notamment dans les travaux paysagistes et agricoles.

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.

Dermites photo-toxiques.

7 jours

Conjonctivites photo-toxiques

7 jours

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