Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 36

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Article Tableau n° 36

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative :

- dermatite irritative ;

- rhinite ;

- conjonctivite.

7 jours

A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

B. - Affections d'origine allergique :

- cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ;

- respiratoire (cf tableau 45 A, B, C).

Délais correspondant aux tableaux 44 et 45.

B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire).

40 ans

C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

- travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 22 juillet 2007

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Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

Résumé. Les poussières de bois peuvent causer des maladies de la peau, des yeux, du nez et des cancers chez les travailleurs qui manipulent ou usinent du bois.

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative :

- dermatite irritative ;

- rhinite ;

- conjonctivite.

7 jours

A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

B. - Affections d'origine allergique :

- cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ;

- respiratoire (cf tableau 45 A, B, C).

Délais correspondant aux tableaux 44 et 45.

B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire).

40 ans

C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

- travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 21 juillet 2007

Source : Légifrance