Code rural et de la pêche maritime

Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées

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Calcul des points de retraite en fonction de la superficie des terres

Résumé. Plus tu as de terres, plus tu accumules des points pour ta retraite d'agriculteur.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Barème de points pour la retraite proportionnelle des agriculteurs en fonction de la superficie

Résumé. Plus tes terres sont grandes, plus tu gagnes de points pour ta retraite d'agriculteur.

NOMBRE D'HECTARES PONDÉRÉS

NOMBRE DE POINTS

Au-dessous de 13,33

16

De 13,34 à 19,99

17

De 20 à 26,66

18

De 26,67 à 33,33

19

De 33,34 à 39,99

20

De 40 à 46,66

21

De 46,67 à 53,33

22

De 53,34 à 59,99

23

De 60 à 66,66

24

De 66,67 à 73,33

25

De 73,34 à 79,99

26

De 80 à 86,66

27

De 86,67 à 93,33

28

De 93,34 à 99,99

29

Pour 100 et plus

30

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées
Article Annexe IV