Section précédente
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants
Annexe I à l'article R212-13 — Annexe I à l'article D212-78
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Livre II
Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II
Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 — Annexe III aux articles R236-7 à R236-18
