Code rural ancien

Titre III : Recherche

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Centres d'études et de recherches agricoles

Résumé. Un centre qui étudie et teste les machines pour l'agriculture.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Titre III : Recherche
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches