Code rural ancien

Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole

Résumé. Ce texte parle d'un centre qui étudie et teste les machines pour l'agriculture.

En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Substitution du Code Rural

Résumé. Ce code remplace de vieilles lois.

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :

(liste des textes non reproduite).

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole
Article 1331
Article 1332
Article 1333
Article 1334
Article 1335
Article 1336
Article 1337