Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Code rural ancien
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
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En vigueur depuis le 19 avril 1955
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).
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En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955