Code rural ancien
Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
Abrogé23 juillet 1993
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Section 1 : Organisation
Abrogé20 juillet 1980Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé23 juillet 1993Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 22 juillet 1993
Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
Section 1 : Organisation
Section 2 : Dispositions pénales