Code rural ancien

Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole

Abrogé23 juillet 1993
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Section 1 : Organisation

Abrogé20 juillet 1980

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 22 juillet 1993

Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
Section 1 : Organisation
Section 2 : Dispositions pénales