Code rural ancien

Chapitre III : Enseignement ménager agricole

Abrogé20 juillet 1980
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Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 1980

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 19 juillet 1980

Chapitre III : Enseignement ménager agricole
Article 1288
Article 1289
Article 1290