Code rural ancien
Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
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Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole
Résumé. Un centre qui étudie et teste les machines pour l'agriculture.
Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée
Abrogé20 juillet 1980En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955
Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée
Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole