Code rural ancien

Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique

Abrogé20 juillet 1980
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Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 1980

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 19 juillet 1980

Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Article 1297
Article 1298
Article 1299
Article 1300
Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique
Section 2 : Stations et laboratoires de recherches
Section 3 : Fonctionnement administratif et financier