Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Code rural ancien
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
Abrogé23 juillet 1993Section 1 : Organisation
Abrogé20 juillet 1980Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé23 juillet 1993Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré
Abrogé20 juillet 1980Chapitre III : Enseignement ménager agricole
Abrogé20 juillet 1980Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé20 juillet 1980Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 22 juillet 1993