Code rural ancien

Titre II : Enseignement

Abrogé23 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 1993

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 22 juillet 1993

Titre II : Enseignement
Article 1272
Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré
Chapitre III : Enseignement ménager agricole
Chapitre IV : Dispositions communes