Code rural ancien

Chapitre IV : Dispositions communes

Abrogé20 juillet 1980
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Créé le 28 septembre 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980

Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 1980

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 19 juillet 1980

Chapitre IV : Dispositions communes
Article 1291
Article 1292
Article 1293
Article 1294
Article 1295
Article 1296