Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Code rural ancien
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 28 septembre 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.
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Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 1980
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 19 juillet 1980