Le bénéfice des dispositions des articles
L. 411-2
(
Accidents sur les trajets professionnels
)
Art. L.411-2
Accidents sur les trajets professionnels
Un accident sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et l'endroit où on mange, est aussi considéré comme un accident du travail.
,
L. 433-2
(
Calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail
)
Art. L.433-2
Calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail
L'indemnité journalière pour un accident du travail est calculée en fonction d'une partie du salaire, avec une limite basée sur le plafond de cotisation vieillesse.
,
L. 434-1
(
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
)
Art. L.434-1
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Les victimes d'accidents du travail avec une incapacité permanente professionnelle inférieure à un certain seuil reçoivent une indemnité en capital, composée d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle.
et
L. 434-2
(
Indemnisation des incapacités permanentes après un accident du travail
)
Art. L.434-2
Indemnisation des incapacités permanentes après un accident du travail
Les victimes d'accidents du travail avec une incapacité permanente importante peuvent recevoir une rente composée de deux parties : une pour la perte de revenus et une pour les déficiences fonctionnelles.
,
L. 434-7
(
Pension en cas de décès suite à un accident
)
Art. L.434-7
Pension en cas de décès suite à un accident
En cas d'accident mortel, une pension est versée aux proches selon des règles précises.
à
L. 434-10
(
Rente pour les enfants en cas d'accident du travail
)
Art. L.434-10
Rente pour les enfants en cas d'accident du travail
Les enfants peuvent recevoir une rente jusqu'à un certain âge, qui peut être prolongé s'ils étudient, cherchent un emploi ou sont malades.
,
L. 434-13
(
Rente pour les ascendants après un accident du travail
)
Art. L.434-13
Rente pour les ascendants après un accident du travail
Les ascendants (parents) peuvent recevoir une rente viagère après le décès d'un enfant victime d'un accident du travail, s'ils prouvent qu'ils dépendaient financièrement de lui.
à
L. 434-16
(
Calcul minimal de la rente pour accidents du travail
)
Art. L.434-16
Calcul minimal de la rente pour accidents du travail
La rente pour les victimes d'accidents du travail ou leurs ayants droit ne peut être calculée sur un salaire inférieur à un minimum fixé chaque année.
,
L. 452-1
(
Indemnisation pour faute inexcusable de l'employeur
)
Art. L.452-1
Indemnisation pour faute inexcusable de l'employeur
Si un accident de travail est causé par une grave erreur de l'employeur, la victime peut recevoir une indemnisation supplémentaire.
à
L. 452-4
(
Décision sur la faute inexcusable de l'employeur
)
Art. L.452-4
Décision sur la faute inexcusable de l'employeur
L'article explique comment on décide si un employeur a commis une faute grave en cas d'accident du travail, et comment il doit payer les conséquences.
,
L. 454-1
(
Remboursement des caisses d'assurance en cas d'accident causé par un tiers
)
Art. L.454-1
Remboursement des caisses d'assurance en cas d'accident causé par un tiers
Si un accident de travail est causé par une personne autre que l'employeur, la victime peut demander des réparations à cette personne, mais les caisses d'assurance maladie peuvent aussi se faire rembourser les prestations versées.
,
L. 455-1
(
Responsabilité en cas d'accident de travail causé par l'employeur ou un collègue
)
Art. L.455-1
Responsabilité en cas d'accident de travail causé par l'employeur ou un collègue
Si un accident de travail est causé par l'employeur ou un collègue, des règles spécifiques s'appliquent pour déterminer les responsabilités.
et
L. 455-2
(
Droits des victimes d'accidents du travail
)
Art. L.455-2
Droits des victimes d'accidents du travail
L'article explique les droits des victimes d'accidents du travail et de leurs ayants droit, notamment l'accès aux pièces de procédure et la possibilité de contester un jugement.
du
code de la sécurité sociale
, 1217 et 1221 du présent code est accordé aux assurés des professions agricoles et forestières visées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, conformément à l'
article 1226
, à condition qu'au moment de l'accident la victime ait eu la qualité de travailleur agricole salarié.
La liquidation et la charge de l'ensemble des prestations dues aux travailleurs salariés ci-dessus désignés, pour les accidents survenus après la date fixée à l'
article 1226
, sont assumées par l'organisme d'assurance dont ils relèvent. La cotisation complémentaire qui peut être mise à la charge de l'employeur en cas de majoration de rente en faveur de la victime, conformément aux dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'
article L. 452-2 du code de la sécurité sociale
(
Majorations d'indemnités en cas de faute inexcusable de l'employeur
)
Art. L.452-2
Majorations d'indemnités en cas de faute inexcusable de l'employeur
En cas de faute inexcusable de l'employeur, les victimes ou leurs ayants droit reçoivent une majoration des indemnités, avec des règles spécifiques pour les rentes et les indemnités en capital.
, est recouvrée par ce même organisme d'assurance.
Pour les assurés des professions agricoles et forestières visés au livre III (2e partie) du code local visé ci-dessus, autres que les salariés désignés par l'alinéa 1er du présent article, le gain annuel moyen servant de base au calcul des rentes et à la majoration de celles déjà liquidées est fixé en application des dispositions de l'article 938 dudit code local. Cette fixation prend effet à la même date que les dispositions prévues en faveur des assurés agricoles facultatifs du régime général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.