Code rural ancien

Article 1142-11

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Article 1142-11

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles

1107

(

Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

)

Art. 1107

Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

Les personnes non salariées dans certaines professions peuvent recevoir une allocation de vieillesse.

,

1109

,

1110

,

1111

,

1114

,

1121

, 1125 à

1135

inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1963 · Abrogé le 22 juin 2000

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107 (Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées), 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.

Relations

cite

cite  Code rural 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 janvier 1986 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La modification corrige une erreur typographique en supprimant l'article 1122-4 et en unifiant la mention des non-salariés agricoles.

En vigueur du mardi 31 décembre 1963 au mardi 7 janvier 1986

Source : Légifrance