Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 31 décembre 1963 · En vigueur du 8 janvier 1986 au 21 juin 2000
Code rural ancien
Article 1142-11
Effets de cet article
cite
Code rural 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parRapportart. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 8 janvier 1986 au mercredi 21 juin 2000
Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des nonsalariés agricoles des départements d'outre-mer les articles
1107…
,…
1109…
, 1110
, 1111
,…
1114…
, 1121⏺
⏺
, 1125 à…
1135…
inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires…
En vigueur du mardi 31 décembre 1963 au mardi 7 janvier 1986
Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles
1107
,
1109
, 1110, 1111,
1114
, 1121,
1122-4
, 1125 à
1135
inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.