Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 31 décembre 1963 · Abrogé le 22 juin 2000
Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107 (Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées), 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.