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Article 1207

Exonération de responsabilité des employeurs pour les accidents de travail des militaires invalides

Code rural ancien

Article 1142-11

Article 1142-11

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 8 janvier 1986

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1963

Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles des départements d'outre-mer les articles 1107, 1109, 1110, 1111, 1114, 1121, 1122-4, 1125 à 1135 inclus du présent code, ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent chapitre.