Code rural ancien

Article 1110

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Article 1110

L'organisation autonome des professions agricoles est chargée de servir aux assurés exerçant ou ayant exercé en qualité de non salarié les professions énumérées à l'article 1060, pour ceux qui ne peuvent bénéficier d'une pension de retraite, une allocation dans les conditions prévues aux articles

1111

à

1120

inclus s'ils ont exercé cette activité pendant quinze ans au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 1980 · Abrogé le 1 janvier 2006

L'organisation autonome des professions agricoles est chargée de servir aux assurés exerçant ou ayant exercé en qualité de non salarié les professions énumérées à l'article 1060, pour ceux qui ne peuvent bénéficier d'une pension de retraite, une allocation dans les conditions prévues aux articles 1111 à 1120 inclus s'ils ont exercé cette activité pendant quinze ans au moins.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'éligibilité à l'allocation en supprimant la distinction entre allocation et pension de retraite, et en retirant les exceptions pour interruption d'activité ou détention provisoire.

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La référence aux articles 1120-1 à 1122-5 pour les conditions de pension de retraite a été remplacée par une référence au paragraphe 2 de la présente section.

En vigueur du mercredi 8 janvier 1986 au vendredi 3 janvier 1992

En résumé. L'article élargit les bénéficiaires de l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles en remplaçant la référence aux exploitants par celle aux assurés, et précise les conditions pour obtenir une allocation ou une pension de retraite.

En vigueur du samedi 5 juillet 1980 au mardi 7 janvier 1986

Source : Légifrance