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Chapitre IV

Assurance vieillesse des personnes non salariées

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Article 1207

Exonération de responsabilité des employeurs pour les accidents de travail des militaires invalides

Code rural ancien

Article 1107

Article 1107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

Résumé Les personnes non salariées dans certaines professions peuvent recevoir une allocation de vieillesse.

Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

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Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.