Code rural ancien

Article 1107

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Article 1107

Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

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En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

Résumé. Les personnes non salariées dans certaines professions peuvent recevoir une allocation de vieillesse.

Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

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cite  Code rural 1060

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance