Les limitations et interdictions résultant des articles
L. 211-1
(
Conditions de travail pour les mineurs
)
Art. L.211-1
Conditions de travail pour les mineurs
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent travailler que dans des cas précis comme les visites scolaires ou les stages, avec une convention entre l'école et l'entreprise.
,
L. 212-13
(
Limites d'heures de travail pour les jeunes
)
Art. L.212-13
Limites d'heures de travail pour les jeunes
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour ou dépasser la durée hebdomadaire normale des adultes.
,
L. 212-14
(
Pauses obligatoires pour les jeunes travailleurs
)
Art. L.212-14
Pauses obligatoires pour les jeunes travailleurs
Les jeunes de moins de 18 ans doivent avoir une pause d'au moins 30 minutes après plus de 4h30 de travail et ne peuvent travailler plus de 4h30 sans pause.
,
L. 213-7
(
Interdiction du travail de nuit pour les jeunes
)
Art. L.213-7
Interdiction du travail de nuit pour les jeunes
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogations exceptionnelles dans certains secteurs.
à
L. 213-10
(
Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence
)
Art. L.213-10
Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence
En cas d'urgence, les jeunes de 16 à 18 ans peuvent travailler la nuit pour éviter ou réparer des accidents, mais ils doivent avoir un repos compensateur dans les trois semaines.
du
code du travail
sont applicables dans les professions et entreprises agricoles dont les salariés sont définis aux 1° à 7°, 9° et 10° de l'
article 1144
du présent code. Leurs conditions particulières d'application à ces professions et entreprises sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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