Article 789
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application des titres et chapitres du livre IV et du titre VI du livre V
Résumé Un décret donne les détails sur comment appliquer certaines parties du Code rural ancien.
Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.
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