Code rural ancien

Article 789

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Article 789

Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.

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En vigueur depuis le 28 septembre 1955

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Conditions d'application des titres et chapitres du livre IV et du titre VI du livre V

Résumé. Un décret donne les détails sur comment appliquer certaines parties du Code rural ancien.

Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.

Relations

Appelle un décret d’application

Mesure d’application prévue. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1955

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