Code rural ancien

Article 120

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Article 120

Sans préjudice des dispositions de la

loi n° 92-3 du 3 janvier 1992

sur l'eau, l'exécution des travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux est poursuivie dans les conditions prévues aux articles

116

à

118

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code rural 116 à 118cite  Loi 92-3 1992-01-03

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 1995 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance