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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Article R775-8

Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie relatives au Livre IV

Code pénitentiaire

Article D775-7

Article D775-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D414-10 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on parle du haut-commissaire de la République au lieu du garde des sceaux.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-10, les mots : " du garde des sceaux, ministre de la justice " sont remplacés par les mots " du haut-commissaire de la République ".

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Version 2

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-10, les mots : " du garde des sceaux, ministre de la justice " sont remplacés par les mots " du haut-commissaire de la République ".

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8, les mots : " services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports " sont remplacés par les mots : " services localement compétents ".