En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des activités sportives en prison pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les activités sportives en prison sont organisées avec des services locaux au lieu des ministères nationaux.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8 (Activités sportives en prison), les mots : " services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports " sont remplacés par les mots : " services localement compétents ".