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Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

R732-1

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R731-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code Pénitentiaire à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, le Code Pénitentiaire s'applique, mais avec quelques changements.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Article R731-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code pénal à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le représentant de l'État qui fait ce que le préfet ferait dans d'autres départements.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin, les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité.

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