Article R731-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Code Pénitentiaire à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, le Code Pénitentiaire s'applique, mais avec quelques changements.
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
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