Code pénitentiaire

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les jours fériés sont des jours de repos sans salaire pour la plupart des détenus, mais certains peuvent travailler avec un supplément.

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy sur les jours fériés en détention

Résumé. À Saint-Barthélemy, les jours fériés sont des jours chômés sans rémunération, sauf pour certains détenus qui peuvent travailler avec une indemnité supplémentaire.

Pour l'application de l'article R. 412-62 (Travail des détenus les jours fériés) à Saint-Barthélemy, les mots : “et L. 3133-4” sont remplacés par les mots : “, L. 3133-4 et L. 3422-2”.

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Adaptation des règles d'inspection du travail en détention à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, le responsable de l'économie et du travail mentionné dans un article sur les inspections en prison est remplacé par celui de la Guadeloupe.

Pour l'application de l'article D. 412-72 (Inspection du travail en détention et mesures de sécurité) à Saint-Barthélemy, les mots : “ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ”.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Article R725-1
Article D725-2