Article D724-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D352-1 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les ministres du culte doivent avoir des diplômes accessibles, même à distance, pour que l'article D. 352-1 s'applique.
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Barthélemy, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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