Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Suivi renforcé

Article D621-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi soutenu des personnes condamnées en sursis probatoire renforcé

Résumé La personne condamnée est suivie de près par les services pénitentiaires, et ce suivi s'adapte à ses besoins.

La personne condamnée fait l'objet par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'un suivi soutenu dont l'intensité est individualisée et proportionnée à ses besoins, à la sanction et à la mesure prononcée, et évolue au fur et à mesure de l'exécution du sursis probatoire.